Y... ; Fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés par moitié par la société Les Cèdres, d'une part, et par M.

HAVRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Q] [A] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Cédric

DELIBERE : Monsieur Michel Wachter, président, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Monsieur Cédric Saunier et Madame Bénédicte Manteaux

Rinuy, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme C..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/13281 APPELANT Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Cédric

administrative et de comptabilité qu'une comptable avait été embauchée et d'autre part que c'était elle-même qui avait décidé de reprendre son activité initiale dans les serres ; que son fils monsieur Cédric

(la société) exploitant une officine de pharmacie, a signé, le 23 novembre 1988, deux actes sous seings privés par lesquels il cédait, d'un côté, à M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

(p. 14 et 15), établi sur commission rogatoire du juge d'instruction, que Jean-Pierre X... est apparu "comme une sorte de victime d'Etienne C..." et que "menacé par Jean-François D... et China, il cédait

de la constatation par Madame C... selon laquelle la salariée n'aurait pas correctement effectué sa prestation, en ne mettant pas systématiquement en place des bennes (arrêt pp. 5 et 6) ; qu'en se bornant

incident du ministre ne sont recevables qu'en ce qui concerne les mêmes années ; Considérant qu'en faisant valoir que le dépouillement des factures de vente a révélé que les marchandises que la société cédait

DE LA SOCIETE SIMOTTEL, AVAIT PRIS L'INITIATIVE D'INFORMER LA SOCIETE LOCABAIL QU'IL ETAIT MIS FIN AU CONTRAT DE CREDIT-BAIL EN COURS, PORTANT SUR UNE VOITURE "MERCEDES" ET QUE LA SOCIETE SIMOTTEL CEDAIT

dès lors, et contrairement à ce qui a été jugé, la société intimée aurait dû déclarer à l'huissier qu'elle détenait à l'étude des fonds destinés à la SCI de l'ANJOUÈRE et au GFA DES HAYES ; qu'en se bornant

1988), qu'après avoir souscrit au mois d'octobre 1982, par l'intermédiaire de l'agence Saint-Mathieu, deux actes, l'un pour l'acquisition des murs, l'autre pour l'acquisition du pas de porte que leur cédait

Instance de PARIS - RG n° 10/1120 APPELANT Monsieur [K] [E] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christine GABORIAU et Me Cédric

SNF FLOERGER ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Cédric MONTFONT, plaidant pour la SCP RIBEYRE, DAVID et ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du président de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/473 MS Rôle N° RG 17/04235 Cédric X...