dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline

née le 19 Décembre 1978 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Céline

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Entreprise [H] [G] exerçant sous le nom commercial '[H] [G] PRZEDSIEBIORSTWO HANDLOWO USLUGOWE' [Adresse 1] [Localité 2] (POLOGNE) représentée et assistée par Me Céline

de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Comefor Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré

le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la lettre de licenciement ne répond pas à l'exigence légale de motivation car elle ne vise, pour cause première, que la perte d'un marché

Justice, à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Céline

pour changer le film cellophane mais la machine ne s'est pas arrêtée et sa main est restée bloquée ; il a alors appuyé sur le bouton d'arrêt d'urgence qui n'a pas stoppé la machine laquelle a du être

Apollis, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GEC Alsthom et des AGF, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Serete, de la SCP Defrénois et Levis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 16 janvier 2024, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

M... personnellement, dès lors qu'il travaillait en équipe sur cette machine; que d'autres accidents ont pu survenir sur cette même machine avec d'autres salariés, notamment Messieurs W... et R...; qu'il

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société pour

de gravure de la machine couverte par le brevet ne peut dépasser 35 mm alors que celle de la machine exposée est de 50 mm, la machine couverte par le brevet comporte, comme cela figure sur les figures

laquelle elle avait des relations suivies, lui commandait des marchandises de marques tierces, et non des produits fabriqués par elle, elle prenait soin de préciser le nom de ces marques in extenso (Celine

Elle comptait sur les nouvelles machines industrielles sans poste préalablement adapté, ce qui rendait la tâche d'autant plus fatigante.

d'autre part en mettant en service une chargeuse dont la visibilité depuis le poste de conduite ne permettait pas au conducteur, en toute sécurité pour lui-même et pour autrui, de faire évoluer la machine