la présente décision : Rôle n° 2023J28 7 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline

la présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité d'entreprise de la société ALPA, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Aciéries et

Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Pakers Mussy, de Me Brouchot, avocat de M.

Il dépend de l'indivision, notamment, un bien immobilier situé à [Localité 9] [Adresse 6] à savoir les lots 171 (un appartement) et 201 (un cellier).

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION "PORT DEAUVILLE", - les conclusions de M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSSEMENTS DEPUSSAY, - les conclusions de M.

; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, de la société civile professionnelle CÉLICE

Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats

En conséquence, l'administration fiscale a procédé au rehaussement de l'actif net de la société VP Santé à hauteur de la différence entre la valeur réelle de l'usufruit et la valeur inscrite à l'actif

Ses revenus nets imposables de l'année 2010 se sont élevés à la somme de 21 393 € (soit un revenu mensuel de 1782. 75 €), et son bulletin de salaire du mois de juin fait apparaître un cumul net imposable

En l'espèce, [E] et [L] [S] occupent le logement avec leurs trois enfants (dont deux majeurs) leur fille [V], infirmière au Vinatier, perçoit 2.000 € nets par mois.

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

détenu Maison d'Arrêt [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Hélène Carlier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 décembre 2024, tenue par Céline

la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine METADIEU, Conseillère Madame Catherine BEZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline

de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Greffier : PAPEGAY Céline

de licenciement, - avec application des intérêts à compter du jour de la demande et exécution provisoire par application des dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail, - 972,64 euros nets

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A... ; 1.