DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Y... de la situation financière réelle de la société Fag que celui-ci a cautionnée, ne saurait être retenu comme élément constitutif du délit d'escroquerie car la manoeuvre frauduleuse exigée par l'article

000 francs remboursable en quarante-huit mensualités de 11 267,94 francs et garanti par une inscription de privilège de nantissement sur le matériel et l'outillage et par l'engagement, en qualité de cautions

anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] et venant aux droits de Covea caution

solidaire de Mme X..., mère de Mme Y..., et par le nantissement de la police d'assurance-vie de cette dernière et destiné à leur permettre de procéder à un apport en compte courant dans la société ; que

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai 2023) et les productions, s'étant portée caution d'une société placée en liquidation judiciaire, Mme [N] a été condamnée à payer à la Caisse de [1] de [Localité

l'encontre de Marc X... par la cour d'appel de Bordeaux le 19 mai 1998 ; "aux motifs qu'il est vrai que Marc X... justifie que le 12 janvier 1999 il a effectué un changement d'adresse auprès de la Poste

Il termine en indiquant que [E] a vécu du harcèlement, prise à partie par les athlètes, il indique que [HJ] qui avait postulé sur le poste de [J] n'a jamais accepté qu'elle soit adjointe.

Pas d'étude de poste. Pas de proposition de reclassement ». Monsieur [YO] [W] a été licencié le 28 octobre 2015 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Castro construction, société anonyme, dont le siège est ..., en

X... un prêt professionnel de 463 331 francs et à la société Espace bleu un crédit de 1 230 000 francs ainsi qu'un prêt de 535 405 francs garantis par le cautionnement de M.

1°) Monsieur Louis X..., 2°) Madame Marie-France Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Aigre, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Banque populaire du Centre, dont le siège est ..., 2 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2001), que la

Par accord de cautionnement en date du 7 octobre 2021, la société CNP Assurances est intervenue en qualité de caution solidaire de l'engagement ainsi souscrit. M.

(la société) un "prêt" de 1 000 000 francs, pour une durée de trois ans commençant à courir à cette date pour finir le 21 décembre 1990, garanti par le cautionnement simplement hypothécaire de M.

dont le siège est [...], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant aux droits de la société Covea Caution

Boutes, demeurant Le Logis à Nieul-sur-l'Autize (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la Société générale