DE VALENCIENNES du 19 JANVIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Georges né le 04 Juin 1953 à MADRID (ESPAGNE) Fils de X... Eugène et de Y...

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier . ********** Statuant sur renvoi après cassation, suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mars 2012,

Il ressort des pièces régulièrement produites que par lettre recommandée en date à Valencia (Espagne) du 26 décembre 2004 postée à Lyon le 17 janvier 2005, adressée à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie

N° 2024/ 428 N° RG 22/14915 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJI5 [I] [O] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick VALENSI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant 4, impasse les Flamands, Les Ibis, Saint-Marcel-Les-Valence

Mme [F] [E] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI

autonome de Valence.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS ------------ LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause

N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA PAOLINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUREUIL Me MIMRAN VALENSI

FOND DU 02 MAI 2013 D.D-P N° 2013/280 Rôle N° 12/01540 [K] [Z] C/ [T] [X] Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN-BERIDOT Me Serge MIMRAN VALENSI

[E] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, et débouté M. [E] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE M.

Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [K] [M] Agriculteur lieudit Peny Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au

En l’affaire Valeria Rossi c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KVQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Hugo VALENSI

EN LA CAUSE Monsieur [S] [K] né le 20 juillet 1962 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, TOULON substituée par Me Estelle VALENTI, avocats au

de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, M.

C, à la Mutuelle des architectes français, à la société Bureau Veritas, à la société Dasom, à la société Valenti et cie, à la société Cangi Loriano, à la Soprema entreprises, à la société XL Insurance