B... a eu une relation inappropriée avec une cavalière de quatorze ans dont il était le moniteur d’équitation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Cavalli, représentant M.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la SEINE MARITIME, - à Me Marie CAMAIL

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Marie CAMAIL

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la médiathèque José Cabanis de Toulouse aurait refusé de lui restituer une partie de la caution à la suite de la résiliation

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

APPELANT SARL LA FERME DE LA COULEE, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me CAZALI

Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [R] [K] est décédé le [Date décès 7] 2021 à [Localité 10], laissant pour lui succéder : M.

et divers articles portant des logos de feuilles de cannabis. 3.

[I] répond qu'avant la survenance du fait dommageable, la perte de chance d'accéder au poste de chauffeur cavalier dont se prévaut M.

…) - voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers

Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Bezie, substituant Me Meschin, représentant les requérants, - les observations de Me Cavalier, substituant Me

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIRET, - à Me Marie CAMAIL

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au Préfet du [Localité 2], - à Me Marie CAMAIL

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Marie Camail

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'une licence en droit privé obtenue en 2023 à l'université d'Abomey-Calavi (Bénin), a été admise en mastère 1, spécialité " droit de l'entreprise

Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04757 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [F] [Y] [O] [J] épouse [Y] C/ [T] [P] Expédition

Selon courrier recommandé expédié le 12 octobre 2023, monsieur [C] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse afin de former opposition à ladite contrainte.

[M] [S] C/ Mme [C] [I] -------------------- Expéd. - Grosse Me LE GALLOU 24.1.25 Mme [I] 24.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24

B... exerçait des fonctions de gestionnaire comptable à la direction des achats du GHU Paris Psy située 1 rue Cabanis à Paris.