[O] [Y] et le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avisés de la date d'audience, sont absents à la barre ; "alors que, comme en était informée la chambre de l'instruction, un seul avocat, Me Selli, commis d'office le 16 décembre 2004 par Monsieur le

CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2026 Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et Mme [H] [I] ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

Marguerite ZM..., demeurant 103, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 12°/ Madame Marcelle AT..., demeurant 11, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 13°/ Madame Marthe

Par un mémoire, enregistré le 26 août 2022, la commune du Chambon-sur-Lignon, représentée par la SCP Teillot et associés, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Boré, Xavier avocat de la société anonyme Grangette et Passager-Chambon, - les conclusions de M.

Par ordonnance du 29 septembre 2025, notifiée à son avocat le lendemain, la chambre de l'instruction a ordonné que la comparution de l'intéressé ait lieu par visioconférence. 6.

, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Z... ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 août 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Machines Chambon, dont le siège est ... à La Source

, au motif que le demandeur avait été privé de l'assistance de son avocat ; qu'évoquant, elle a prolongé la détention pour une durée de quatre mois ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la chambre

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CIBTP - Caisse de la Région Méditerranée à l'assignation de la SCP BABAU-CHAMBON

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Z... se trouvait dépourvu de défenseur et que la cour ne pouvait statuer tant qu'un autre avocat n'avait pas été commis d'office, sauf à méconnaître l'effectivité des droits de la défense, la chambre de

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président