Z... a précisé lors de l'enquête sur commission rogatoire (D 37) qu'il avait pu constater immédiatement que l'ensemble des sectionneurs commandant la zone de câbles sur laquelle travaillait la victime

conformité, c'est l'absence de vérification de la conformité des branchements qui était fautive, la gaine électrique n'ayant pas été enfouie à une profondeur suffisante sous un escalier, de sorte que le câble

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH), à qui la société France câbles

A... n'ignoraient pas et ne pouvaient ignorer l'origine frauduleuse des tronçons de câble qui leur étaient vendus, - en raison de leur nature elle-même, s'agissant de tronçons de câble souvent neufs et

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Catéis

Abdelhafid, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Camel X... notamment du chef d'abus de biens sociaux

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 04-46.155, N 04-47.223 et P 04-47.224 ; Attendu qu'ayant décidé de réorganiser ses services, la société Paris câble

A cette fin, le satellite où le câble sera considéré comme n'étant plus disponible lorsqu'Intelsat ou les propriétaires du câble feront quoi que ce soit pour perturber, de manière permanente ou temporaire

selon le moyen, que d'une part, la société qui avait fait état dans ses conclusions de l'absence de poste de dessinateur dans l'entreprise et de la seule existence d'emplois d'électriciens monteurs ou cableurs

PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ et Me CASSEL

Francelog, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2014), que Mme [F], engagée le 23 février 2011 en qualité de câbleuse

F... , Mme Z... et Mme C... concordent quant aux positions respectives des cavaliers, des promeneuses et des chiens, ces derniers étant bien entre les cavaliers et les promeneuses avant d'être rappelés

O... en qualité de cavalier soigneur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en sa formation de référé d'une demande en paiement de diverses sommes dont un rappel d'indemnité de déplacement ; Attendu

que l'arrêt attaqué a débouté les sociétés Sud Ouest Interim (SOI) et Office Management Spécialisé (OMS) de leur demande de réparation au titre du détournement afférent à une hélice de bateau et à un câble

judiciaire (le liquidateur) a souscrit avec effet du même jour une police d'assurance auprès de la société GAN (le GAN) ; que le fonds de commerce de la société Magnétype a été cédé à la société Imprimerie Capelle

que, par actes du 29 décembre 2000, la société Immo Vauban a procédé à la division de son fonds et vendu à la société [Adresse 2] une parcelle cadastrée AP n° [Cadastre 1] et à la société Hôtel de Cavalière

Joseph Z... a consenti à la SCI Casella (la SCI), représentée par M. Vincent Paoli, un prêt de 608 007 francs, garanti par les cautionnements hypothécaires de Danielle, Jean-Paul et Vincent C...

des immeubles inscrits aux noms respectifs de ces paroisses à la Conservation des hypothèques de Papeete ; que le Conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française (le CABEEPF