JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud

B A, représenté par Me Cadot, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne a autorisé

P0221 Monsieur [J] [S] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

EUROPIMMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat (plaidant) au barreau d’AVIGNON C/ Société SOGAB ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

[L] Madame [C] [Y] Représentant : Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

CARDIF IARD Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

IMMO LF Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2014, la SOCIETE GROUPE CADIOU, représentée par le, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 1034

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X... épouse Y..., demeurant 36, voie Cadoux à Beauchamp (95250), agissant en exécution

qu'elle a financé les dépenses effectuées par elle en 1978, dont le montant n'est plus contesté et, en particulier, la partie payée comptant du prix d'acquisition à son nom de la maison "Le Moulin Cadoux"à

B..., représentée par Me Cadoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

B A, représenté par Me Cadoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, en raison de son

B E, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal, outre l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a prononcé sa remise aux autorités allemandes

A, représenté par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 17 août

Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU