Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 20 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) IQo, représentée par Me Capisano, demande au tribunal :

La requérante ne se voyait pas comme une institution nouvelle, mais avait pour objectif le rétablissement du califat, aboli par Kemal Atatürk en Turquie en 1924.

Mme C à demi-traitement à compter du 23 septembre 2020, ainsi que la somme réclamée par le syndicat à titre rétroactif sur le fondement de cette décision ; - de condamner in solidum les communes de Callian

/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [K] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 2021 et 25 janvier 2022, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Califano

Par acte du 3 mars 2023, Mme [F] a fait assigner sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la commune de Callian devant le tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins de faire reconnaître la responsabilité

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BELVEDERE QUI Y A EDIFIE UN ENSEMBLE RESIDENTIEL DE TROIS BLOCS D'IMMEUBLES, CET ACTE RAPPELANT LA CLAUSE RELATIVE A LA VOIE D'ACCES PREVUE A L'ACTE DE 1936 ; QUE CALFAN

Copie en sera adressée pour information à la commune de Callian. Fait à Toulon, le 22 juillet 2025. Le président, Signé JF.

IVA) C/ Société [5] Caisse L'ASSURANCE MALADIE DES MINES (CANSSM) (CARMI NORD PAS DE CALAIS) - CCC délivrées à : FIVA Société [5] CANSSM Me CALIFANO

MINUTE No 05/0933 Copie exécutoire à - Me Biasantonio CALVANO - Me Richard BISCHOFF COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription

plusieurs actes notariés, de tous leurs biens immobiliers ; Que notamment, en février 1972, M. et Mme Henri X... avaient donné « par préciput et hors part » à leur fils Pierre une parcelle de terre à Callian

CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO

Stéphane X... ... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL OFFSET FEUILLES DU NORD venant aux droits de la SOCIETE GMP Zone d'emploi

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Eric Z...

;         71538/11 25/10/2011 Donato D’ADAMO 13/10/1932 Salerno           76487/11 03/08/2011 Giuseppe DE LUCIA 08/09/1974 Caivano

A..., représentés par Me Bertrand-Capizzano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 et la décision du 4 janvier 2021 de rejet

Jean Z..., demeurant les Collettes d'Allongues à Callian (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit des Etablissements Jean-Philippe