ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CPAM CAMBRAI 10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI CEDEX

Par ordonnance en date du 7 août 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Cambrai a déclaré la requête irrecevable au motif qu'elle n'est accompagnée d'aucun certificat médical émanant d'un

Attendu que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans le délai

François X... ... 59137 BUSIGNY Représentant : Me Guy DELOMEZ (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : SARL NORD AGRI 27 route de Cambrai 59370 SAINT PYTHON Représentant : Me Florence

Minute n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJF6 [H] [D] [M] épouse [U] C/ [L] [K], [W] [V] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [H] [D] [M]

conclus et méconnaissent le principe d'égalité et les exigences de l'article 16 de cette déclaration.

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trouve la société André par suite d'une cession de bail intervenue en août 2003, des locaux à usage commercial dépendant du bâtiment 33 situé dans le parc d'activités du pont de Flandres 11 rue de Cambrai

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Par jugement rendu le 24 mars 1998, le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a prononcé le redressement judiciaire de la SARL F. M.

déboutée de sa demande de caducité de la déclaration d'appel de la société Albingia et de celle de la déclarer irrecevable en ses conclusions et en ce qu'elle la condamne aux frais et dépens dont la prise

des articles 331 ancien du Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Affaire : [G] / [U] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Madame

[Z] [Y], le juge des référés du tribunal de grande instance de Cambrai a : condamné M.

H... épouse Q... à déplacer la boîte aux lettres du mur de la SCI la Datcha sous astreintes de 200 euros par jour à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision,

Cette cour d'appel, dans un arrêt du 3 septembre 2015, a confirmé la décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cambrai en date du 20 juin 2014 et a déclaré irrecevable l'appel formé

sauté sur lui pour le désarmer; qu'il s'en est suivi une bagarre entre eux au cours de laquelle Philippe X... ne se laissait pas faire; que Pierre Y... précisait également que, rapidement, les camarades

crédibilité des propos de la victime a été reconnue par les experts psychiatres et psychologues chargés de l'examiner ; qu'elle résulte encore des confidences faites par Y... à plusieurs de ses camarades

née le 20 Février 1921 à CAMBRAI (59400) ... ... 59400 CAMBRAI Non comparante représentée de Me ROBBE, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry