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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
633e7073f8faf13e2e973f0e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie CAMAIL
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mai 2011, 4 mai 2012, 11 janvier et 21 octobre 2013 de six accidents de travail reconnus imputables au service ; - par application des jurisprudences du Conseil d'Etat résultant des décisions Moya-Caville
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille en l'absence de local spécialisé destiné à recevoir les containers d'ordures ménagères et doté
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8150d1fb03057d9a4f79
28 avril 2022
28 avril 2022
AGS CGEA D'[Localité 6] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 6] Société CONSEIL DEPARTEMENT DE LA SOMME Société EPSOMS copie exécutoire le 28 avril 2022 à Me Doré
Source officielle1re chambre sociale
6363684d37e31b7f744449ae
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LES COTEAUX DE THONGUE ET PEYNE E ET PEYNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93458
13 avril 2023
13 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb4b
8 juin 2017
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Mme D habitait avec son frère et sa sœur dans un appartement situé 8, square René Caillé à Orly (Val-de-Marne), dans lequel ils s'étaient maintenus à la suite du décès en 2005 de leur père, titulaire du
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103141_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Caille, premier conseiller - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10489
29 septembre 2021
29 septembre 2021
pourvoi n° D 20-11.928 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse française de financement local (Caffil
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
21 mai 2014
21 mai 2014
DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Laurence Juliette Renée X... ... 03200 VICHY ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me BUCQUET-CAMMILLI
Source officielleChambre Civile
67ff39aa303a1b38839f7c11
14 avril 2025
14 avril 2025
COFIDIS de sa demande de capilisation des intérêts et de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejetant ainsi partiellement les demandes de la S.A.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008010893
30 décembre 1998
30 décembre 1998
de travail et annonçant des réunions sur le thème de la transmission d'entreprise, ni la réunion organisée par la chambre de commerce de Montluçon ni, enfin, la manifestation organisée par le groupe Camif
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c27145
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f558b7cff8efb73575bf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e676c5d9057df80202
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162dcfccadecb9ef7c7e03d
13 septembre 2012
13 septembre 2012
composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
9 juin 2008
Alain X... prouve également, par l'acte sous seing privé non contesté, enregistré à Langon le 28 novembre 1927, que son auteur Jean, Camille Signé, a acheté aux consorts A..." un lot de terre " situé "
Source officielle6ème chambre
DTA_2102285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, avaient la qualité d'agent non titulaire de droit public, classés en application de l'article 14, ou, le cas échéant, de l'article 21, à un échelon doté
Source officiellePage 10 sur 15