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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fcf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La SAS CAMILLE a donc été contrainte de fermer son établissement de la période du 15 mars 2020 au 2 juin 2020.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491262.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505934_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Me Peyrical, demande au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la maison de quartier Camille

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee304

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1

Appel

30 décembre 2010

30 décembre 2010

A titre infiniment subsidiaire, ils demandaient à être relevés et garantis par Richard Camille Y... des condamnations pécuniaires pouvant être prononcées à leur encontre.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465230.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472395.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475042.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475045.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475047.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475048.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475049.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475051.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475052.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475054.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475056.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475057.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475058.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475862.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475871.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle

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