représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C247 Ayant pour avocat plaidant, Me Michaël Assouline, avocat au barreau de Marseille

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par ME Hélène CAMIER

de Me Karine GAMRASNI, Avocat, #D1652 ET Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant assisté de Me Nadia DJOUDREZ, Avocat, #PN370 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [Y] LE GREFFIER Camille

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE LE [Adresse 6] [Localité 8] ALESIA , association déclarée (SIREN 890 967 425) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

E] [W], muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Camille

N° RG 19/01922 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7YM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine MATHIAUD la SELARL ESTELLE

[R] [L] né le 04 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christelle MATHIEU de la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Murielle-Isabelle

17h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

V-B7E-CCIWY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/00004 APPELANTE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Les enfants de Camille G...et Pauline H...ont procédé au partage des biens de leurs parents par acte notarié du 25 mars 2009.

exercice RCS de Paris n°484 935 986 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [A] [WG] [H] [C] [Adresse 162] [Localité 106] Monsieur [T] [DW] [Adresse 145] [Localité 144] Représenté par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE

Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée

Commune VILLE DE [Localité 24] prise en la personne de son maire élu, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Bruno MATHIEU

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929 substitué par Me Camille

proximité d'ETAMPES - RG n° 11-20-000503 APPELANT Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU

N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F3 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS