Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

une valeur libre de location, de retenir pour la Maison Camin la somme de 310.000 Euros et pour les parts de C...

aux héritiers de Putahorai Z... et que l'expulsion des défendeurs, sans droit ni titre sur lesdites terres, soit ordonnée ; que par jugement du 14 novembre 2007, le tribunal a, notamment, dit que les

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Claudie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi

divorcée E..., MM Charles Hilaire Q..., Camille Albert Q.... Par conclusions déposées le 28 novembre 2007 sont intervenus volontairement à la procédure M.

Camille Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 26 mai 1987, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour édification d'une clôture sans autorisation administrative,

Camille Bernard, rapporteur ; MM. Jouhaud, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

Robert, Jean Z..., enseignant, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Centre universitaire, Campus de Fouillole, en cassation d'un arrêt rendu, le 9 novembre 1987, par la cour d'appel de Basse-Terre

par la société TAHITI AGREGATS à la SNC JB LE CAILL et d'avoir, en conséquence, ordonné l'expulsion de celle-ci et de la société BITUPAC de la terre HERVENANCE, et condamné la sous-locataire au paiement

demandé que pour des terres bien groupées et qu'une minoration pourra être appliquée à l'intérieur de chaque fourchette pour les terres insuffisamment groupées.

(Yvelines), 2 / Mme B..., Camille Y..., épouse Martial, demeurant ...

Camille X..., 2°/ de Mme Janine X..., demeurant ensemble Le Coudert des Babes à Montaigut Y..., 23320 Saint-Vaury, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Camille Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Solange Y..., veuve Trouve, demeurant 28140 Tillay-le-Peneux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre

B..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

X... versera pour l'entretien de sa fille majeure Camille, entre les mains de l'épouse.