par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 30 septembre 1992 par laquelle le président du conseil général du Rhône a limité à trois enfants la capacité

[B] [J] Mme [E] [T] épouse [W] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [Z] [C] S.C.P.

908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu l'avis de caducité transmis le 22. 07. 2016.

B, et de Me Simon, substituant Me LAzennec, pour la commune de Bièvres. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2015, le maire de la commune de Bièvres a accordé à M.

[Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.N.C.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 84 alinéa 2 du C.P.C.)

Simon X..., né le 5 mars 2004, a été reconnu le 26 décembre 2003 par Manon X..., sa mère, et le 15 mars 2013, par Stephen Y....

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 mai 2001), que Mme Rita X... exploitait diverses parcelles appartenant pour 12 hectares 79 ares 90 centiares à Mme Simone

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Philippe Y... et Mme Simone A... le 11 avril 1973 au profit de M.

réservés pour des convois voyageurs à grande vitesse./ Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret ou haut le pied (HLP), le prix unitaire de réservations des sillons DRS est

[Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 85, 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de chambre, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02255 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité

LE CABOULOT Représentée par Me Héléna SIMON, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.C.I.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE

CREDIT FONCIER DE FRANCE ayant son siège social 19 rue des Capucines 75001 PARIS Représentée par son Président Directeur Général représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée