AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caillaud, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

l'arrêté du 17 juillet 1989 du préfet de la Haute-Vienne relatif à la clôture de la chasse pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il fixe la clôture de la chasse au 31 janvier 1990 au soir pour le canard

Article 3 : L'Etat versera à la SCEA LES CAMARDS une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Accord de subsitution relatif au statut collectif applicable aux salariés du Caarud de Béziers de l'Association AIDES repris par le Groupe SOS Solidarités

l'arrêt déféré et les pièces produites, que l'administration des Douanes italienne a émis, le 28 février 1980, un acte intitulé " Ingiunzione " pour obtenir paiement par la société de droit français Caillaud

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Camard et associés, l'avis de M.

[P] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Camard et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Canet, société civile professionnelle, dont le

, a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de trois jours ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement public autonome, foyer de vie pour adulte handicapés de Cuxac Cabardès

de sa demande en concurrence déloyale, - dit que la SA ARTPRICE.COM a commis des actes de parasitisme à l'encontre de la SA CAMARD et associés, - condamné la SA ARTPRICE.COM à payer à la SA CAMARD

de l'unité touristique nouvelle (UTN) relative à la création d'un complexe golfique et résidentiel sur le domaine La Canade à Fontiers-Cabardès, dès lors que, faute de commencement de la réalisation des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Canards, société civile immobilière

Il suit là que le titre exécutoire d'un montant de 630 euros émis le 8 septembre 2021 par la commune d'Uzès à l'encontre de la société Les Trois Canards doit être annulé.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Canaudis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Canaudis

Vincent HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] (974) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Céline CABAUD

Chantal, Berthe, Marie B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Capsud

CAILLAUD la somme qu'elle demande, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la S.A. CAILLAUD est rejetée.

CAMARD ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assistée de Maître Laurence A..., avocat

B..., représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2020) et les productions, à la suite de la publication d'un article par le journal « Le Canard enchaîné », édité par la société Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné

[H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.