susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Carlo X... a organisé la cession d'une lettre de crédit documentaire supposée correspondre à l'expédition d'une cargaison

Italia Spa pour le ferroutage ; qu'à la suite du vol des cargaisons alors qu'elles se trouvaient dans les entrepôts de la société Magazzini Generali Doganali Vercelli (MGDV) à laquelle la société Z...

568 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, entrepreneur de manutention, chargée d'affecter une partie des opérations de déchargement d'une cargaison

spiritueux, la société Ersa s'est substitué la société Filac, laquelle a confié le déplacement à la société Castellani ; que celle-ci s'est fait voler, dans la nuit du 9 février 1991, son camion et sa cargaison

d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

chargement de 4 ensembles routiers en provenance d'Allemagne et à destination de cette décharge de Fagnières, le service des douanes relevait la présence de déchets ménagers et hospitaliers dans la cargaison

. - Marché d'intérêt national exploité en régie par la ville de Cavaillon [article 271-37 du C.G.I.].

prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Carcassonne

rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement du 8 juillet 2006, à bord du navire "Alger" ; que la cargaison

Farming (le chargeur), qui avait vendu des crevettes congelées à la société International Food (le destinataire), a confié à la société Meal Wec Lines (le transporteur maritime) le transport de la cargaison

l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2018), la société Bourgey Montreuil Normandie (la société Bourgey) ayant été chargée, par la société Nestlé France (la société Nestlé), d'organiser le transport d'une cargaison

Mutuelles du Mans et l'Association technique de l'Industrie charbonnière : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 3 juillet 1997), rendu en matière de référé et les productions, qu'une cargaison

les énonciations de l'arrêt attaqué, que la compagnie de navigation Nedlloydlines a transporté sous deux connaissements émis à ordre, à bord du navire "Cap Trafalgar", de Buenos-Airès au Havre une cargaison

dommage ; Attendu que pour écarter la faute lourde du transporteur et faire application de la limitation de responsabilité prévue par la CMR, l'arrêt se borne à retenir qu'après avoir chargé sa cargaison

refusé par les autorités sanitaires saoudiennes qui auraient décelé une maladie du bétail; qu'après avoir appareillé à destination de Port-Saïd (Egypte), le navire a finalement pu débarquer sa cargaison

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE

François, demeurant à Limoux (Aude), Route de Carcassonne, 4°/ de la compagnie d'assurances AGF ..., pris en la personne de ses représentants légaux, 5°/ de la compagnie d'assurances UAP, dont le

C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 19 juin 2017 par le tribunal d'instance de Carcassonne, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G...