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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
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23 janvier 2025
, à l'installation d'un dressing, d'une penderie dans la salle de bains, d'une cabine de douce et de trois radiateurs, en contrepartie, d'une exonération de plusieurs mois de loyers.
cr
évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z
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28 septembre 2005
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
Par suite, le département de la Vendée est fondé à demander la condamnation, in solidum, des sociétés Christophe Caron, Ad Hoc et BTP Consultants.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223154
10 juillet 2006
Edmond J demeurant Le Rocher à Gréoux les Bains (04800), M.
Pôle 4 - Chambre 11
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26 janvier 2023
Quant à l'aménagement de la salle de bains, si sa prise en charge est justifiée en son principe, le devis de la société Hydro'chauff du 10 janvier 2020 pour un montant de 7 278,70 euros, produit par M.
PCP JCP fond
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25 janvier 2024
janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/08598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HFD EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 6 mai 2010, Monsieur [R] [U] a donné à bail à Monsieur [N] [Z] une cabine
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038244660
18 mars 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les
Cour d'Appel
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4 avril 2011
En 1999, les concubins ont contracté un deuxième prêt de 6 555. 31 euros pour la réfection de la salle de bains.
Pôle 6 - Chambre 8
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18 décembre 2018
placée dans le sceau d'eau situé à côté du poêle dans chacune des cabines de sauna
Chambre 2 A
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27 octobre 2022
[G] remerciait le représentant de la société [...] d'avoir, lors de sa dernière intervention, retourné les vitrages de la cabine de douche de la salle de bains des invités, il ajoutait que la paroi vitrée
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Chartres, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A et autres la
9ème chambre
DTA_2108754_20240227
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
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27 octobre 2011
défaut d'entretien des lieux loués par les locataires caractérisé par des dégradations affectant les peintures, papiers peints et revêtements de sol ainsi que des éléments d'équipement de la salle de bains
6253cddabd3db21cbdd94b7e
20 novembre 2020
Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant, Me Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
8ème chambre
DTA_2104697_20230406
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.
3ème Chambre
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13 août 2024
D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 13 Août 2024 N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7NM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON-LES-BAINS
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28 février 2011
né le 25 Décembre 1959 à MALO-LES-BAINS (59240) ... 59140 DUNKERQUE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310450
6 septembre 2018
établi ; que la SCI Bouzonie fournit des factures attestant de la réalisation de certains travaux de réparation concernant la toiture, le nettoyage et le ponçage des sols, les équipements de la salle de bains
JEX
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19 mai 2026
Salle de bains comprenant un lavabo, une cabine de douche balnéo, WC suspendu, radiateur sèche serviette, ballon de chaudes. Accès à l'étage par un escalier en colimaçon. À l'étage : deux chambres.
1ERE CHAMBRE
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3 juillet 2025
Madame [K] [G] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2], dans lequel ils ont fait réaliser dans le courant de l'année 2016, des travaux de rénovation de leur salle de bains
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