exercice, Mme [N] [D], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 avril 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cari

X..., employé de la commune de Tenay, a été heurté par un poids lourd appartenant à la société Transports Carle, conduit par M.

de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Carlier

des travaux de surélévation de l'immeuble et de construction d'un nouvel immeuble sur un terrain contigu lui appartenant, le lot gros oeuvre étant attribué à la société Nicoletti, devenue Tarmac puis Cari

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [F] né le 12 Avril 1992 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

non représenté Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [V] né le 24 Janvier 1975 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 3] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [C] [X] né le 06 Septembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 2016), que Carlos

[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant M.

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (HLM CARPI

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (HLM CARPI

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (HLM CARPI

(la partie civile) précisait que Monique F... avait accompagné Marie D... à la joaillerie Cartier pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée

responsabilité limitée Y... , domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société des Etablissements Carles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant délivré un commandement de payer demeuré infructueux, la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province (CARPI

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Haden (anciennement dénommée Carrier), demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [F] né le 17 Novembre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant,assisté de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME