irrecevables, en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Carole

[W] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocats à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

[M] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

[O] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

[W] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FRANCE MOTORS AUTOMOBILES MAZDA, dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois

CARLOS) pour un montant de 77.750 euros TTC.

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

DAUX-HARAND, Président- Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole

Dans ces conditions, c’est à bon droit que le service a remis en cause la déduction des sommes en litige de ses résultats par la société.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 21/00794 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal GORRIAS Me Carole

CARRON (SOCIETE CARRON) A ASSIGNE EN PAYEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS LA SOCIETE WANSON QUI LUI AVAIT LIVRE DES APPAREILS QUI ONT ETE ENDOMMAGES PAR LE FEU OU ONT EXPLOSE, ENTRAINANT MEME, DANS CERTAINS

When the demonstrators had been dispersed, a doctor arrived at the scene and pronounced Carlo dead.

When the demonstrators had been dispersed, a doctor arrived at the scene and pronounced Carlo dead.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Thonon-les-Bains,3 juillet 2014), que la société Carrosserie

BARBUSSE Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BARNEL Copie délivrée à : Société CARROSSERIE BARBUSSE Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe