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7 008 résultats pour « Caroline DEMEYERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60064

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] [F] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : l'UDAF de la Gironde, ès qualités, et autres Ordonnance : 60064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6216cdc6046d472223e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DB2E-W-B7J-OANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10623 N° Portalis DB2E-W-B7J-OANG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201932

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

depuis le 18 avril 2008 et jusqu'au jour de l'arrêt, condamné Madame Josette Y..., Mademoiselle Christelle Y..., Monsieur Franck Y... et Monsieur Yannick Y... à payer à Monsieur Michel Z..., Madame Caroline

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94c9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf145e266e89ef1189deb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67e4732504bd026099a18fdf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Anne-Caroline HAGTORN, - signé par Anne-Caroline HAGTORN, juge et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201608

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

X...selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile, le 9 mars 2010 aux Mutuelles du Mans, le 29 mars 2010 à Muriel X...et le 31 mars 2010 à nouveau à Caroline X...; que selon le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01177

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Pierre X...et Mme Caroline X..., épouse Y...

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a0407dea2f9efae430e8de

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

plaidant, vestiaire #E0337 DEFENDERESSES LOFT DESIGN IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Société SCCV LOFT DESIGN [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] toutes les deux représentées par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la Sàrl LMC Diag'immo Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d411cdc6046d47f29cfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONSTRUCTIONS LEAL'O Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la Sté FJA Transports Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dffdcdc6046d473be334

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29f8cdc6046d47c356c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab33adcdc6046d47c3f2cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [U] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41d3cdc6046d47c4d77a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SIMPLIFIÉE DE la Sté VINO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline

Source officielle

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