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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f97b40cdc6046d47a15cdd

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
TJ

JLD

69d043e7cdc6046d4709a07c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

se sont tenus en audience publique le 03 Avril 2026 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit du Procureur de la République en date du 27 mars

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac6cdc6046d47191c6b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC47 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUS FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Caroline

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427612

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour infractions à la législation sur les armes et à la police de la chasse, l'a condamné à deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300029

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La maîtrise d'oeuvre de conception a été confiée à la société Arte Charpentier assurée auprès de la MAF. 4.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b33cdc6046d47a15a01

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4bcdc6046d4757871d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5T3 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 10 mars

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167eaecdc6046d4710fd7c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les époux [K] selon marché de travaux du 9 mars 2020, M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Michèle A

6137257fcd5801467741e478

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les prévenus justifient avoir "passé au marbre" le véhicule en question en mai 1988, et que, après des réparations en date des 16 mai 1988

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174119cdc6046d47261e13

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100810

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... et Mme Y..., se sont mariés le 3 octobre 1992 ; que Caroline X... est née de leur union le 1er mai 1992 ; que leur divorce a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 13

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2025, à hauteur d’une somme de 5 057,25 euros TTC dont notamment 4 650,00 euros au titre de l’arriéré de loyers de mars à mai 2025 (1 550 euros X 3), et 159,03 euros au titre du coût de l’acte - que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02134

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

pas en confrontation le 6 mars 2015 ; que l'intervention de M.

Source officielle

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