Les requérants, M me Elena Riera Blume, M me Concepción Riera Blume, M me María Luz Casado Perez, M me Daría Amelía Casado Perez, M me María Teresa Sales Aige et M e Javier Bruna Reverter

En conséquence, il convient de dire que chacune de la S.A.R.L. MENELIK et de la S.A.S. YUJ-YOGA WITH STYLE conservera la charge des frais et dépens par elle exposés.

- dit n'y avoir lieu à pension alimentaire au titre du devoir de secours -dit que chacun des époux devra assurer le règlement provisoire de la moitié du crédit immobilier commun en cours et de son

W-B7K-E6AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

la banque a, le 25 novembre 2002, déclaré un incident de paiement auprès de la Banque de France ; que les époux X... ont saisi le tribunal d'instance aux fins de voir condamner la banque à payer à chacun

insusceptible d'appel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que, conformément à l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la Cour de Cassation est en mesure, en cassant

P... et 19 autres salariés de la société Renault ont engagé une instance prud'homale pour obtenir le paiement de cette prime ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser à chacun des salariés masculins

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel est en mesure, en cassant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires, la Cour de cassation a rendu le 4 septembre 2025 un arrêt cassant et annulant la décision susvisée, mais seulement en ce qu'elle rejette les demandes

’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] [R] époux [T] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Sophie CASSAN

de 10 cm) Largeur huisserie : 1794 mm -Fourniture de tissu IL FAMILY BUSINESS, Giant Col 29 blanc (largeur 140cm-100% coton) -Confection de 1 paire de rideaux (ampleur : 2, cassant de 10 cm) Largeur

moyen, entraîne par voie de conséquence sa cassation, en ce qu'il a alloué des dommages-intérêts aux syndicats qui se sont joints à l'action du salarié ; Et attendu que la Cour est en mesure, en cassant

EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS - R101, substitué par Me CALANDRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD

LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 DEFENDERESSE La SCI FONTAINEBLEAU YTD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268470 Ayant pour avocat plaidant Me Cassandre

juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-009978 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Florence BERARD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Cassandre

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Sur arrêt de la Cour de cassation en date du 23 Mai 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 281 F-D ( pourvoi U 22-23.381) cassant