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377 résultats pour « Catherine BISSONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c39

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

G... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cd

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

substituant Maître André FOLLEN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS l'A.G.S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC - C.G.E.A. de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é plainte avec constitution de partie civilec/M. X

6253cce1bd3db21cbdd91966

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Me Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

A. de RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Mathieu KOSNE, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91795

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60374e4688a3cb2c4508b1c9

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

[Adresse 2] [Localité 1] Siren n° 523 432 680 représentée par Me Catherine LEGER, avocate au barreau de PARIS, D0703 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2015, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91771

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Florence SEYCHAL de la SELARL DIZIER et Associés, avocat L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS) 4 cours Raphaël Binet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

TRANSPORTS ... ... 49105 ANGERS CEDEX 02 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le magister 4 Cours Raphaël Binet

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236a

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES intervenant par l'UNEDIC CGEA de DE RENNES Délégation Régionale AGS CENTRE OUEST Immeuble Le Magister-4 Cours Raphaël Binet

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 17 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00225 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35036 RENNES

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8c

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (BDH AVOCATS) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93eb10ab0632f704ad6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AKSELEC [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Dimitri DELPECH, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Patrick BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 732 INTIMÉS Monsieur [

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c793

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine

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CA

Cour d'Appel

Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement

6253cd1fbd3db21cbdd92517

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

et ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b39

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

BP 222- Les Plateaux du Maine 49002 ANGERS CEDEX 01 L'Association pour la Gestion du Régime de garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c46

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

de la SARL BODEGA TO ... 53000 LAVAL L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fe

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

redressement judiciaire ... 49002 ANGERS CEDEX 01 représentés par Maître Hélène RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f01b26a7d96977b62e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947assistée de Me Caroline BINET

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR

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