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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d8560
15 janvier 2013
15 janvier 2013
représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
17 février 2010
DE FRANCE IART prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036cbbfbc6c196a3516f7de
3 septembre 2015
3 septembre 2015
1937 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00043 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 APPELANTE : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc2
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02390 ORDONNANCE N 538/ 12 L'AGS-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister-CS 96925 35069 RENNES CEDEX Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe38
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02416 ORDONNANCE N 539/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE l'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe51
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 01617 ORDONNANCE N 540/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388f9
1 septembre 2023
1 septembre 2023
ALPES MARITIMES Représenté par Madame [Z] [K] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e24c25a97f0381f52a3
25 mars 2014
25 mars 2014
de la SELARL GERARD BINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J048 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile,
Source officielle2ème chambre section A
6274bce82799a9057d5dd1bf
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGEF BM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 13 septembre 2021 RG :11-20-296 [R] [R] [R] [R] C/ [Z] Grosse délivrée le à Me Bigonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la Sté CHIMIE BATIMENT CONSEIL DEVELOPPEMENT ... ... 49102 ANGERS CEDEX 02 LE CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a6
28 février 2013
28 février 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002774 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
27 février 2012
CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Adrien Z... ... 33140 VILLENEUVE D'ORNONT CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d600e12c85000874b040
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BEHARREZKOA [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Sébastien BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de Bayonne ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc2
24 septembre 2012
24 septembre 2012
mandataire liquidateur de la SARL ANGERS COPIES ... 49102 ANGERS CEDEX 02 Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau D'ANGERS) CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Z... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
Christian OO..., Mme Catherine QQ... épouse PP..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc5
24 septembre 2012
24 septembre 2012
DE RENNES Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90476
26 mars 2013
26 mars 2013
01 APPELANT Madame Laetitia Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL (avocats au barreau d'ANGERS) AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
13 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU
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