..., née de Salinelles, demeurant à Valmont (Gard), Le Vigan, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Catherine

Philippe X..., - Mme Catherine X..., - Mme Elisabeth X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Walter, demeurant 34, rue du Pont David à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section C), au profit de Mlle Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire des Beauroy.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ du Cabinet Guillotte, société à responsabilité limitée, pris en sa qualité de syndic de la copropriété Clos Sainte-Catherine

l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 2 000 euros pour un décollage tardif d'un de ses avions le 28 mai 2003 de l'aéroport de Beauvais-Tillé

et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

Bernard, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Catherine Z..., veuve Y...,

Serge X..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du 93-93 bis, ..., représenté par son syndic en exercice le Cabinet Griffon,

Jacques A..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Christian M..., demeurant à Paris (8e), ..., 128/ Mme Catherine G..., épouse K..., demeurant à Paris (16e), ... Armée, 138/ M. Michel H..., demeurant à Chaulnes (Somme), Misery, 148/ M.

le pourvoi formé par la société Suzanne, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mlle Catherine

Jean-Jacques Y..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble Ferme du Val des Lépreux, 80132 Grand Laviers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel

Nay Bourdettes, décédé le 1er avril 1996, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : 1°/ Mme Annie, Paulette, Catherine Y..., 2°/ M.

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Catherine

Pascal Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Catherine Y..., demeurant ..., Les trois derniers étant pris en leur qualité d'héritiers de M.