de chaque mois de 14 h à 18 h 30 ; ¿ pendant les vacances scolaires, la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires, la seconde moitié les années paires ; ¿ fixé à la somme mensuelle

, Président, Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28

LAURENT, Président, à l'audience publique du 09 Janvier 2008, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTE : S.C.E.A.

Stéphane E..., 8°/ à Mme Annie E..., tous deux domiciliés [...]                                  , 9°/ à M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Deux enfants sont issus de cette union : - Florian, né le 23 janvier 1994, - Lauren, née le 6 juin 2001.

Christian XK..., à Mme Muriel BA..., à Mme Annie BB..., à Mme Joëlle YP... ZD..., à Mme Anna YP... ZD..., à M. Bernard YV..., à M. Jean XN..., à Mme Laurence BV..., à M. Bernard BV..., à M.

Yves XA..., à Mme Isabelle-Catherine XB..., à M. Bernard XC..., à M. Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M.

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [P], demeurant Chez Mme [E] [Z] - [

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [D], demeurant [Adresse 4] non comparante

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [E], demeurant [Adresse 4] non comparante

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

S4 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Selma BEN MALEK Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Catherine

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 3] assistée par

née le 02 Octobre 1979 à DOMONI-ANJOUAN (COMORES) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

A au titre des années 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 et des articles des rôles supplémentaires de taxe professionnelle établis à son nom au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi que le recouvrement