d'un compte bancaire ouvert au Crédit Lyonnais agence sise 20 place de la République à Bondy ; qu'en réponse à une mise en demeure du service de souscrire une déclaration des revenus pour 2000, Cécile

administrateur délégué de la société Européenne de diversification - Eurodiv ; que le capital de 800 000 euros de la société Européenne de diversification - Eurodiv résulte de l'apport fait par Maxime X... et Cécile

Cécilia, Luisa, Maria, en qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Cécilia A..., née le 15 mai 1973 à Paris, demeurant ... (5ème), contre : la compagnie Avianca, ... (9ème), II Sur

tendant à la confusion de la peine de huit ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de la Gironde pour des faits de vols avec arme, commis entre le 21 juin 1995 et le 21 octobre 1995, avec ceIle

tolérance à ce sujet et n'avait adressé de mise en demeure de détruire qu'à certains titulaires de droit de jouissance tandis qu'elle avait autorisé d'autres constructions, et, notamment, le premier cellier

d'une carence de la clientèle ou des fournisseurs ; qu'en déboutant l'assurée de sa demande d'indemnisation aux motifs inopérants que les lieux où elle exercerait son activité consistaient en des celliers

LES CERISIERS E.U.R.L. MAHJE S.A.R.L. BIMP S.A.R.L.

Fourchiers (SCI) ayant acquis le 16 juin 1977, dans un immeuble en copropriété, plusieurs lots indiqués dans l'état descriptif de division comme étant les uns à usage de garage, les autres à usage de celliers

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELINI EST CONCESSIONNAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DU GOSIER SUR LEQUEL IL

épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SOCIETE SOCAMI HABITAT représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Cécilia

DÉFENDERESSE Association [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [G], muni d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, statuant en juge unique assistée de Cécilia

BATIR RENOVER AGRANDIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Cécilia MERCURIO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Février 2026.

novembre 2021, 13 décembre 2021, 15 janvier 2022 et 8 avril 2022, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 30 avril 2021, l'association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier

Sur l'intervention du maire de la commune Cérilly et du président de la communauté de communes du pays de Tronçais : 2.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux le 10 mars 2003, présentée par Mme Cécilia A, demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

C A, représentés par Me Cezilly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 22 01080P0 en date du 23 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la société ABA