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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Chaïb renonce
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202635_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202636_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202081_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le versement à Me Chaïb de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202471_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le versement à Me Chaïb de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2400355_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
sous réserve que Me Chaïb renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère Chambre
652f7928b053208318995ba0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dossier : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGH Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [E] [N] épouse [V] C/ Société Civile BARBANTZU CHARA
Source officielleChambre 1
DTA_2203010_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2503519_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
1991, sous réserve du renoncement de Me Chaïb à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 2
DTA_2503520_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
1991, sous réserve du renoncement de Me Chaïb à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 3
DTA_2303243_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201141_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519418_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme de Saint Chamas, -et les observations de Me Coulibaly, avocat commis d'office, représentant M. A B.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008098095
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Chahar X..., domicilié à la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (91705) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604912_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé de la fermeture administrative pour une durée de trois mois de l’établissement à l’enseigne « Chamas
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c52
10 avril 2024
10 avril 2024
pour avocat plaidant Me François DANGLEHANT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE La SAS OISE ENCHERES dont le siège social est [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Sophie CHABAS
Source officiellecr
61372539cd5801467741bff9
8 mars 1990
8 mars 1990
Chaïb, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a infirmé l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201454_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201459_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 10 octobre 2021 par laquelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, - les observations de Me Chaïb, avocate représentant M.
Source officiellePage 10 sur 110