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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304121_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., représenté par Me Chabbert-Masson, avocate, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’université de Montpellier à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1
Source officielle3ème chambre
DTA_2303331_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la
Source officielle3ème chambre
DTA_2303401_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2101230_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2021 refusant l'enregistrement de sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404675_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404861_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Chabert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404970_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500931_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 mars 2025 par lesquels le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501370_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304270_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme F G épouse A C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304574_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300580_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300830_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304975_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400869_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 portant refus d'enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02864_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleRétention_recoursJLD
62760c9a593736057d78aa22
6 mai 2022
6 mai 2022
Monsieur [D] [O] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
659f98193328fa00087a261c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [D], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503439_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500454_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle et l'a obligé à quitter
Source officiellePage 10 sur 54