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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a1362
6 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
6799c76ed0369362bfa17abe
27 janvier 2025
Par courrier recommandé expédié le 6 novembre 2020, la SAS [4] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester la décision rendue par la [8] le 18 juin 2020 de prise en charge de
68edd8fe87178132e1935156
13 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Chambre Sociale-Section 1
6710aa5abe64d7e510245028
16 octobre 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Pôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b0889
10 juillet 2025
MR [H], RCS de [Localité 8] n°844901132, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Charles CUNY de la SELEURL
Chambre Sociale
6162be8d99b588421c5e38a3
8 janvier 2013
délibéré : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, et Madame Hélène BOUCON, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY
6809c7595f55848ebdc1a0a5
23 avril 2025
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
65aa2728a34ad10008581a86
17 janvier 2024
[M] [K] de ses demandes complémentaires et l'invite à mieux se pourvoir Mets les entiers frais et dépens à la charge de la SARL [R] Transports.'
6451fb6d48616ed0f8cd5014
2 mai 2023
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
A titre principal : déclarer inopposable à l'ANGDM la décision de prise en charge du 17 décembre 2018 ; .
65b20d53c4cf860008dff4c5
24 janvier 2024
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
67908b3f4143037ceabfc071
13 janvier 2025
- Poseur de rails: Ouvrier mineur chargé de poser ou de remplacer les rails, traverses, aiguillages et autres appareils de voies.
67908b3f4143037ceabfc073
Il effectue les travaux de foration, minage, chargement, mise en place du soutènement.
661f66042313f20008a52647
16 avril 2024
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d4
15 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be11780de3a214879da8
9 janvier 2025
Le 17 septembre 2020, la société [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cette décision.
63465945c024d1adffef7562
11 octobre 2022
4ème Chambre
DTA_2303649_20250918
18 septembre 2025
d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ; 3°) de mettre à la charge
61626b99e62f7c490f224eee
29 octobre 2013
[R] seul et ne comporte en outre aucune mention de sa réception effective par Pôle emploi.
Chambre 3 A
631834730876004f131a5e7f
5 septembre 2022
Par conséquent les revenus et charges peuvent s'apprécier comme suit : Revenus -salaire 2 200 € Charges - la moitié du loyer 336,58 € étant souligné que la part de Madame [J] est couverte par
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