Patrick X...et Mme Simone Z..., épouse X..., de mettre fin à la fixation de canalisation sur les murs de clôture du fonds de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

vie de Simone X... et le principe de droit au versement d'une prestation compensatoire par cette dernière ne sont pas discutés par l'intimé ; qu'en effet, Simone X... sollicite l'attribution d'une prestation

APPELANTES Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES LE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES Pôle de recouvrement de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de

F, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour le responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris-Centre.

Elles ont été convoquées par le greffe du pôle social à l'audience de règlement amiable du 8 décembre 2025.

Elles ont été convoquées par le greffe du pôle social à l'audience de règlement amiable du 8 décembre 2025.

Chaque partie conservera la charge de ses dépens.

, en liaison avec les locaux du pôle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles SIMON Me Elsa GIANGRASSO Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, FAITS ET PROCEDURE Suivant acte

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme E, cheffe du pôle régional Dublin.

[P] [J] parfait ; CONSTATE son dessaisissement par l’effet du désistement ; LAISSE les dépens à la charge de M.

L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière, FAITS ET PROCEDURE Suivant acte du 14 janvier 2022, la société TMA a fait assigner la société

CREDIT FONCIER DE FRANCE 182 avenue de France - 75013 PARIS représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE - ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David SIMHON Me Antoine LANDON Monsieur [Y] [O] Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme F, cheffe du pôle régional Dublin.