CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
D'autre part, la société SIBAT, en charge du contrôle thermique, n'a émis aucune réserve quant à l'absence de ventilation en dehors de la salle polyvalente et des pièces humides.
TARIFICATION
67134bd8208351cec65864d3
18 octobre 2024
de l'établissement principal de la société [7], enregistré sous le numéro de SIRET [N° SIREN/SIRET 4], des conséquences financières des maladies déclarées par Monsieur [L] en date du 2 avril 2022 ; Juger
7ème chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf5d
16 janvier 2024
SIBAT SAS Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 394 861 033 [Adresse 6] [Localité 26] S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
24] [Localité 65] N° SIRET : 775.706.625.
65ab712036bfc00008d68bce
19 janvier 2024
[N° SIREN/SIRET 5] ' classé sous le risque 351BF) de la société [14].
1ère chambre
DTA_2403442_20251128
28 novembre 2025
Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2431986_20250108
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410627_20260325
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.
6ème Chambre
DTA_2106222_20241107
7 novembre 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Fajoles une somme de 1 500 euros à verser à la société SIRTA sur le fondement de l'article L. 761-1
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000029356605
18 juillet 2014
développement durable et de l'énergie relative à la conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits d'animaux ; 2°) de mettre à la charge
6253c9e3bd3db21cbdd89799
18 octobre 2007
SIRAP, -prononcé la faillite personnelle de M.
1ère Chambre
68e7a4ee033cf481c39a2fdf
8 octobre 2025
[I] [E], agriculteur [Adresse 2] [Localité 8] (RÉUNION) N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laurence DEPARIS, juge rapporteur Assesseurs
DTA_2421166_20240812
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
9ème Chambre
DTA_2000513_20230602
2 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII la somme réclamée par la société Pizza Siraj au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603129_20260416
16 avril 2026
Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 12 février 2026 et le 4 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Siran, représentée par Me Genies,
ORTA_2512700_20251230
30 décembre 2025
Il y a lieu, sous réserve de la renonciation de celle-ci à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran
6253cd9bbd3db21cbdd93d96
27 octobre 2017
: P0139 Assisté sur l'audience par Me Etienne MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société civile LA JASSO A prise en la personne de ses représentants légaux intervenante forcée No SIRET
ORTA_2410909_20241104
4 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Siran, conseil de Mme A d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2411061_20250224
24 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Siran, conseil de Mme A, d'une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Page 10 sur 898