Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Nathalie AUROY, Conseillère Madame

CHOUAI, avocat au barreau de PARIS - #P0467, Me Charline DEMANGE, avocat au barreau de PARIS - P0467 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge,

Sur la responsabilité de Mr Charles X... : En premier lieu, les raisons pour lesquelles les services de l'Inspection du Travail ont subordonné la poursuite des travaux à la mise en conformité du chantier

76100 ROUEN ayant pour avocat Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Groupement REUNION DES ASSUREURS MALADIES (RAM) prise en la personnne de son représentant légal en exercice 14, Rue Charles

suppression de la mention du requérant dans le fichier des personnes recherchées, à l'effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) de mettre à la charge

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Q... , Charles Hélène Gérard Q..., Etienne Ange Roger Q..., Ignace Rose-Marie Q... , Edwige Octavie Q...

Monsieur [V] [X] né le 28 Mars 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [L] épouse [X] née le 19 Août 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Benjamin

Vanina Kanban (Journaliste).- Jean-Charles Brisard est l’enquêteur principal du cabinet Motley Rice. Il a été engagé par les avocats américains dès 2002.

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

Benjamin BOJ, Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

de CHARTRES, vestiaire : T 18 ; Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat plaidant du barreau de PARIS ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Vincent GREF DÉBATS : Après

Mauro BISCI, Président, comparant par Me AUDREY CHARLET-DORMOY [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * EURL EXPLOIT.DU GARAGE [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M.

Cinq enfants sont issus de leur union, tous majeurs : Charles (le 4 octobre 1976), Myriam (le 18 février 1979), Frédéric (le 6 juin 1980), Ruben (le 31 janvier 1987), et Alexandre (le 19 avril 1990).

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentée par Me Charles HOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : J0098 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Hervé Merour, demeurant à Brest (Finistère), 7, rue Amiral Charner, 35 / M. Patrick Moal, demeurant à Brest (Finistère), 6, rue Baratier, 36 / M.

visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN