La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés successivement les 24 février, 28 mars et 2 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : La SCA château de l'Arc, la SCI des hameaux du château de l'Arc, l'Association de défense de la Haute vallée de l'Arc et la société Mirabeau ont demandé au tribunal administratif

[2], la SCEA CHATEAU [1] et la SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] ; Vu l'arrêt rendu par la Cour le 02 avril 2013 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la société CHATEAU [1] et L'EARL

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Château Joly est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Château Joly.

constate la disparition des arbres ; que la ville de Chatou soutient que le 27 juin 1990, le conseil municipal a décidé l'application anticipée du plan d'occupation des sols en cours de révision en

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Guibert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Lebdiri, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été transmise au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry qui n'a produit aucune écriture en défense.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1991 et 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sabine X..., demeurant 43, place de L'Hôtel de Ville

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 à 2019 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire à Villette-d'Anthon (Isère).

précédemment ... (2ème), ensuite ... (8ème), et actuellement ... (5ème) en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la commune de Château

de Cheviré-le-Rouge (49150) ; Mlle Christiane de X..., demeurant au Château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mme Etienne de B...

D E C I D E : Article 1er : La requête du GFA Château de Sanxet est rejetée. Article 2 : Le GFA Château de Sanxet versera à M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Claire X..., demeurant au Château de la Perrière à

Château de la Douve" et des meubles.

Par courrier du 4 mars 2020, reçu par la SCI Roche Château le 13 mars suivant, la SCCV Le Calypso a mis en demeure la société Roche Château de régler le solde de la facture du 19 décembre 2018 pour un

A D demeurant 35 rue Trouvé à Château-Gontier-sur-Mayenne, et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne.