Mme [K] fait valoir qu'elle était inscrite et renouvelée dans son inscription sous la spécialité « chemins de fer et routes » (E-08.03) depuis 2006.

que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe A..., président de la même société et des membres de celle-ci Jean-Louis Z... et Maurice X... au bord du chemin

contesté la matérialité des faits, à savoir la destruction du mur, mais a contesté leur caractère volontaire, expliquant qu'il avait laissé son tracteur, à l'arrêt mais moteur en marche, en amont du chemin

qu'il résulte du dossier de la procédure que le 20 mars 1999 un convoi d'au moins trois véhicules 4 x 4 conduits respectivement par Pascal Y..., Thierry Z... et Christophe A... qui circulaient sur un chemin

dépassait nécessairement (la hauteur) de ce toit même s'il ne s'agissait pas d'une très haute cheminée, et d'ailleurs Michel C..., de l'entreprise de couverture a déclaré qu'il avait vu un homme sur une

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société du Chemin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage des quatre chemins, société à responsabilité limitée, dont le

, les époux Y... y ayant procédé eux-mêmes ; que dès lors, en se fondant sur le fait qu'un habillage de la cheminée a été réalisé pour intégrer la cheminée à la pièce où elle a été installée et en déduire

X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700

[O] [V], propriétaire de l'autre moitié de ce chemin, ne pouvait être devenu propriétaire de la totalité du chemin litigieux en pleine propriété ainsi qu'il l'admettait expressément dans

rural ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que Mme Y... avait possédé paisiblement l'assiette du chemin litigieux et a relevé à bon droit que le litige portait sur la possession de cette

M. et Mme [A] et M. et Mme [Z] (les consorts [A] et [Z]), propriétaires de parcelles situées en amont, ont construit une rampe d'accès commune à leurs propriétés débouchant à l'embranchement du chemin

l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode, ce n'est que lorsque l'utilisation du chemin

contradiction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir assorti d'une astreinte leur condamnation à rendre libres les chemins

courrier adressé à l'expert le 12 septembre 1990 par les services de la direction départementale de l'équipement que la desserte des parcelles 1, 2 et 3 s'effectue à tout le moins depuis 1958 par un chemin

goudronné, situé 17 mètres après le chemin de terre dans leur sens de marche ; qu'au moment du choc, le piéton avait été soulevé en l'air, Joseph de A..., déclarant à l'audience qu'il avait vu retomber

Cependant, celui-ci distingue : - les chemins déclarés chemins publics ruraux, - les "sentiers existant d'ancienneté" à maintenir "quoique établis sur le terrain des propriétaires riverains".

syndicats CGT de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit : 1 / de la société Cars Saint-Chamonais