Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62f5ed696cb05105d4b7e5fb
11 août 2022
11 août 2022
17/189 APPELANTE : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, l'étude d'impact décrit le peuplement faunistique, concernant les amphibiens, les reptiles, les mammifères terrestres, les chiroptères, l'avifaune, et conclut à un impact direct et indirect du projet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Coque, représentant les requérants, - et les observations de Me Pietra, représentant la société intimée
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS, ET : INTIMEE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 69] [Localité 79] représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Julien Prigent, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
n° 1605772,1701308 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé l'arrêté du 21 octobre 2016 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge des intimées
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
l'AARPI RIEUNEAU AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Helène BALE substituant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ainsi, les intimés ne sont pas fondés à soutenir qu’aucune solution alternative n’aurait été recherchée depuis 1994.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
opérée en l’espèce, qui n’est pas substantielle, ne correspond à aucune des situations prévues à l’article R. 181-46 du code de l’environnement ; le changement de modèle n’apporte que des modifications infimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les espèces de la faune présentes sur le territoire communal sont répertoriées avec les papillons, les libellules, les amphibiens, les urodèles, les reptiles, les mammifères, les chiroptères et l'avifaune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les intimés soutiennent que le dossier de cette demande ne comportait pas l’avis des propriétaires de cette parcelle sur l’état dans lequel le site devrait être remis après la fin de l’exploitation du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de ce qui vient d'être dit que les intimés ne sont pas fondés à soutenir qu'en autorisant le parc litigieux, le préfet de la Somme a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
" apprécié () les mesures d'évitement qui garantissent les fonctionnalités écologiques des deux cours d'eau de l'Avance et le Sérac, et l'impact quasi nul sur les espèces patrimoniales : loutre, chiroptères
Source officiellePage 10 sur 10