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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd21
31 août 2023
31 août 2023
[I] [D] [N] né le 22 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Chloé Saynac, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473981.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Technologies soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'a entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'en saisissant le juge du référé liberté quelques heures
Source officielleRETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c44
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le 11 juillet 2023 à 8 heures, M. [Z] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation et sollicite sa mise en liberté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f976c5d9057df7ff52
10 mai 2022
10 mai 2022
par mois, ainsi que vos jours et heures de travail.
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Monsieur [I] [Y] né le 20 Juillet 1994 à de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Chloé
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a08f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Monsieur [P] [Y] né le 01 Janvier 1995 à de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Chloe
Source officielleJ.L.D.
695d6c2675782d5f0600e384
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au barreau de LYON, [V] [L] né le 13 Avril 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Chloé
Source officielleChambre des Rétentions
67ee177551255e24994fc431
2 avril 2025
2 avril 2025
d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : M. le préfet d'Indre-et-Loire non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure
Source officielleJuge des libertés
68657c0e72b7e1b6bf1d93bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c0f72b7e1b6bf1d942c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d944e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d945c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1172b7e1b6bf1d9474
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1372b7e1b6bf1d94e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1472b7e1b6bf1d9504
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1472b7e1b6bf1d9514
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1572b7e1b6bf1d9534
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1872b7e1b6bf1d95b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1a72b7e1b6bf1d960e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1d72b7e1b6bf1d96be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
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