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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause

Elle déclare que les revenus locatifs du bien d'[Localité 2] ont fait l'objet d'une saisie attribution et qu'elle ne peut donc pas compter sur cette ressource.

Subsidiairement la SAS SAMSIC SECURITE demande que sa condamnation au remboursement des indemnités de chômage, si elle devait intervenir, soit limitée dans des proportions symboliques.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SAS GROUPE FEE à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

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Par jugement de départage du 30 mars 2018, le conseil de prud'hommes du Mans a : ' Déclaré : - la SASU ADDECO FRANCE hors de cause, - parfait l'acquiescement de la SAS TRIGANO MDC aux demandes de M

La cour est saisie de deux appels régulièrement formés par la SAS BESTSELLER STORES FRANCE par des déclarations du 10 avril 2019 (RG 19/02452) et du 15 avril 2019 (RG 19/02544) du jugement du 15 mars 2019

LES REGIES DE L'OPERA ; Vu la déclaration d'appel de la SAS LES REGIES DE L'OPERA en date du 22 mars 2013 ; Vu les dernières conclusions de la SAS LES REGIES DE L'OPERA en date du 04 juin 2013

SFR Distribution à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

La cour est saisie des appels formés les 28 novembre et 1er décembre 2017 par la SAS Bateaux Nantais contre le jugement du 6 novembre 2017, par lequel le conseil de prud'hommes a : - Dit que la SAS Bateaux

partiel de décembre 2008 à mai 2009 ; condamner la SAS C&K au paiement des sommes retenues au titre du chômage partiel soit : 1 435,97 € - dire et juger que la prime de transport applicable, conformément

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comme il est dit en matière d'aide juridictionnelle; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel formé par la Sas Casino Le Lion Blanc ; Attendu que madame [N] a été engagée par

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