Christian X..., M.

Christian, - X...

Christian X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que la mésentente entre associés, à la supposer établie, ne peut justifier la dissolution anticipée de la

Bernard A... et Mme Christine Y..., son épouse, ainsi que M.

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 novembre 1993, qui a déclaré irrecevable sa requête tendant à la rectification d'un arrêt rendu par cette

Christian X... a été engagé le 1er janvier 1964, en qualité de mécanicien, sans contrat écrit par la société Garage X... qui avait été créée par son père, M.

Z..., conducteur d'engin, coupables d'homicide involontaire, les a dit entièrement responsables des conséquences dommageables de l'accident et les a condamnés à des réparations civiles ; que Christian

Aurélienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., du chef d'infractions au code

Christiane, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

Christian X..., transféré à celui-ci, par l'effet des dispositions d'ordre public de l'article L. 122-12 du Code du travail, le contrat de travail de M.

cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 juin 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 400 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Z...; qu'il est difficile dans ces conditions de soutenir que ces libéralités ont été "spontanées"; que Christian Z... a déclaré aux enquêteurs que Marie-Madeleine B... lui avait demandé de lui prêter

ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christine Z..., épouse A..., du chef d'émission

171 et 802 du Code de procédure pénale ; qu'il en résulte que la demande d'annulation de cette notification doit être rejetée ; que sur la demande d'annulation de l'ordonnance de renvoi, s'il est constant

et délits, a infirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et ordonné un supplément d'information, 2°) l'arrêt de la même chambre, en date du 7 février 1997, qui les a renvoyés de ces chefs devant

X..., décédé le 21 juillet 1993, ont déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Nanterre du chef d'escroquerie à l'encontre de Jean Bernard Z... ; qu'aux

Marie-Christine, épouse Y..., 1) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales, omission

Christian, - Y...

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de