par l'office public d'HLM ; "à compter de mai 1993, sur des plans fournis par un tiers, des ouvriers de l'office public d'HLM ont été employés à monter une estrade métallique en gradins à l'aide de

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 2 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, confiance, abus de biens sociaux

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2023.

formé par Mme Edith X... , domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sadev atlantique a conclu avec la société Christine confection un contrat de sous-traitance

ROANNE Composites et des pièces du dossier (notamment des courriers des parties), que Monsieur Christian X... a pris une part active dans la conception et la réalisation de la machine, fournissant la plupart

Christian X... en vue d'obtenir l'allocation compensatrice prévue dans le cas où l'état de la personne handicapée nécessite l'aide d'une tierce personne, la Commission nationale technique a fixé à 70 %

ROBERT, Patrick XC..., Mlles Annick Z..., Antoinnette C..., Nicole D..., Christiane G..., Marie-Thérèse J..., Marie-Hélène R..., Gisèle S..., Viviane T..., Christine MAHE, Claudine U..., Nicole XY...,

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, Christian X... l'aurait en réalité financée à hauteur de 90 % et que Mme Y... ne démontre pas que Christian X... était animé d'une intention

Christian Y..., 2°) Mme Marie-Christine A..., épouse de M. Christian Y..., demeurant ensemble ...

INTIMÉE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme Michèle C et de Mme Marie-Christine B, - les conclusions de M.

Christian Y... et Mme Marie-Christine X... épouse Y... qui invoquent l'absence de prise en compte dans le calcul du TEG des frais de dossier, des frais de participation au fonds mutuel de garantie, des

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Christine E..., demeurant ... à Mandelieu La

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier A..., Jean-Luc B..., Christian

n'utilisaient que leurs mains pour le ligoter très serré, et violenter son épouse qui refusait de leur dire où était l'argent, en fait caché dans la chambre à l'étage ; qu'à partir des indications fournies

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mars 2023.

C... qui indique qu'il le croyait directeur de la société Klaujak, et Christine Y... qui déclare qu'il avait mené toutes les négociations de son contrat de travail ; que Jacques F... a admis devant la