-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable de détérioration volontaire de biens, en l'espèce, des volets appartenant à Christian

à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Virginie QUENEZ

demeurant Le Pilat n° 5, Annonay (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Marc et Christine

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 22 septembre 2006, qui, pour viol en récidive et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Christian A., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre

Christian, - Y... Daniel, - Z... Francis, - A...

Christian , - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

Christian, - Y... Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

alors que seule l'ordonnance de renvoi saisit le tribunal ; que, si elle peut être motivée par référence au réquisitoire définitif, elle doit, dans son dispositif, saisir le tribunal de faits précis quant

plus sûr si l'on voulait pouvoir continuer à dominer le monde en se partageant le pouvoir, et en faisant s'entretuer les hommes au nom de Dieu : Tu m'en tues dix, je t'en tue trois cents, nous sommes quittes

faire mettre en place par l'infirmière, par l'intermédiaire de la standardiste, une perfusion contenant d'autres calmants; que, si effectivement le docteur B... n'a pas été informé de l'entrée de Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation totale d'un sursis avec mise

du rapport d'expertise du professeur D... et du docteur C... que les fautes commises par les différents médecins, notamment concernant leur attitude passive face à une situation gravissime et aussi quant

Christian, contre le jugement n 191 du tribunal de police de CHAMBERY, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à

Christian,- Z...

1989, et de ses conséquences dommageables après avoir exclu la responsabilité de Melle X... ; "aux motifs qu'ainsi que l'ont précisé les premiers juges, la collision a eu lieu alors que d Marie-Christine

: PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant Chez Mr [X] [B] - [Adresse 3] Représenté par Me Christine