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869 résultats pour « Christine RONCIN »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4431

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bernard MOULLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dda

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1994 par le tribunal d'instance de Chatellerault (élection professionnelle), au profit : 1 / des Fonderies du Poitou, dont le siège est à Dange-Saint-Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbc9cdc6046d4711a7f5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002562 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff41cdc6046d4711f4ca

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002567 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff92cdc6046d47120444

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002571 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affbbcdc6046d4712073b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002574 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affe3cdc6046d47120a17

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002576 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01304_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Romain Mampouma. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l'Oise. Fait à Douai, le 22 août 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301233

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Michel X... et Mme Marie-Christine Z..., son épouse, tient au fait qu'avant l'édification du mur, ils pouvaient disposer d'un espace empiétant sur le lot voisin qui leur permettait d'ouvrir correctement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee85

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Des relations de Alain X... et Laëtitia Y... sont issus Abigaëllenée le 5 mai 2003 et Romain, né le 3 octobre 2006, reconnus tous deux par leurs parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

(décédé), 33o) Madame Christine DD..., demeurant... D'ARCE, 34o) Monsieur Jean-Pierre EE..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d80

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c85ca9bf2637903092a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau D'AUBE et Maître Romain

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848374

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

F, boulevard Romain Rolland à Marseille ; Mme XZ...

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c97d64a6b1f5148773d

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE, DEFENDERESSE A LA REQUÊTE SARL SIRIUS CONCEPT, à l'enseigne commerciale CLIM SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380bfcdc6046d4716f2cf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX SPAZZOLA ET HAMONIC (SNC) [Adresse 1] représentée par Maître Marie BELUCH En présence de : SCP BR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a5c4cdc6046d471950b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025 009661 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b0bdcdc6046d471a0133

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025 012731 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed13d

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Christian, demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°/ Monsieur I... Christian, demeurant à Haucourt Moulaine (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°/ Monsieur Y...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

Source officielle

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