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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee6238
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MC DONALD'S FRANCE SERVICE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE *************************** Vu les
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87b
10 avril 2025
10 avril 2025
AUCHAN SUPERMARCHÉ [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE *************************** Vu les articles 21
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1aa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [F] [H] née le 22 Août 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe
Source officielle4e chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe
Source officielle13e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200cf
9 mars 2017
9 mars 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.03.2017 à : Me Margaret BENITAH, Me Christophe
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b677
23 février 2017
23 février 2017
SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [T] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
Source officielle12e chambre
5fdb0db7156140a234917ad2
16 avril 2019
16 avril 2019
de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle13e chambre
615e0cefc25a97f0381f4b32
12 février 2015
12 février 2015
11 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.02.15 à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
69609a93cdc6046d47b531fa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 APPELANTE C/ ASSOCIATION [11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 3] - [Localité 8] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 *************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n°
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042619
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 INTIMÉE Société AXA FRANCE IARD, ès-qualité d'assureur de la Sté PROVINI & FILS [Adresse 5] [Localité 13] Représentant : Me Christophe
Source officielle12e chambre
6035371efdebd2614377f790
31 mai 2016
31 mai 2016
2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2012F00377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d10
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 19/06390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS de
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd7
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/12228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre civile 1-5
6960a874cdc6046d47b719d2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cour : Ordonnance rendue le 17 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/02278 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Christophe
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885900
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Christophe
Source officielle13e chambre
6033ddc363ac818f412dc0dc
16 mars 2017
16 mars 2017
dans l'affaire entre : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par Maître Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16281 et par Maître
Source officielle16e chambre
603266660f18b89b2cb60b3e
8 février 2018
8 février 2018
par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 16/03573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle16e chambre
6160964e41ad74d62c1818a0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielle3e chambre
631ade65f575634f1371efae
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Jugement rendu le 05 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 19/00116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Christophe
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