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474 résultats pour « Christophe LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

66162be899851e0008f1e766

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTES Et encore : Monsieur [U] [K] [Adresse 10] [Localité 15] Représenté par Me Florent LUCAS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af3

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

barreau de PARIS, toque : P0274 SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Laurent LUCAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5823c369c7f74996e3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre,Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162af129547460d26ddb65e

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b1bcdc6046d47a15413

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Lucas SORANO substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS MINISTERE PUBLIC Non représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37992d1bc2605de4b46cb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [V] née le 22 Novembre 1950 à [Localité 5] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me LUCAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d71d2b47a9d8cc0e4e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CAISSE D’EPARGNE IDF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29c

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/03475 APPELANTE Mademoiselle [B] [Q] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cour : ordonnance du 10 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 25/00885 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f640

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

08/ 01598 APPELANTS : Madame Jeannine Viviane Norbert Liliane X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Roger Christophe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6329c3df04f589a5be

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Bertrand LUCQ, avocat au barreau de Dax INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e09c25a97f0381f5199

Appel

26 février 2015

26 février 2015

toque : P0274 SAS ALLO DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux n° Siret : 505 037 044 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent LUCAS

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fd

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

INTIMÉES SA VINCI agissant poursuites et diligences de son Directeur général, no Siret : B 552 037 806 ayant son siège au 1, Cours Ferdinand de Lesseps-92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Luca

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cac

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 5 05 037 044 ayant son siège au 16 rue de la Rochefoucauld-75009 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent LUCAS

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60354aa262662173f00092f1

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2016 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6ead3

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e07c25a97f0381f5181

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

CAVROIS, Président appelé à compléter la formation par ordonnance du Premier Président en date du 19 décembre 2014 Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8929c3df04f589a3d8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 02 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vivien LUCAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035aa7b6d186e0e780887cf

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller, Monsieur Christophe BACONNIER

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b316c5c114f813b0f4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) PRUD'HOMMES N

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