, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que Jean-Christophe X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention par deux ordonnances du 25 avril 1994 ; Attendu

margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt } .sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .sDBAE4905 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt

G : 13/ 01233 Monsieur Martin X... C/ Monsieur Bryan Y... Madame Jane Z... EPOUSE Y...

ET : SAS SGM ATHENA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 841 055 726 Partie défenderesse : assistée de la SELAS REALYZE, Me Christofer Claude, Avocat (R175) et comparant par Me Martine

C / Martine Marie-José Y... épouse X...

B est transmis au tribunal administratif de Martinique. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Martinique et à M. A B.

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Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Des Champs de Verneix, représentant la commune de Saint Martin Sainte Catherine.

C/ Monsieur CHRISTOPHE X... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 26 Février 2014 ENTRE Madame Sandrine X... née Y..., demeurant ...

Christophe A, - les conclusions de M. Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

(Maine-et-Loire), 6 / Mlle Pascale Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 7 / M. Gabriel P..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 8 / M. Dominique L..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 9 / M.

le 1er février 1996, les premières investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné

Jean-Christophe Y...exercera son droit de visite un mercredi ou mardi sur deux et un samedi sur deux en alternance de 16 heures à 19 heures, en sa présence les trois premiers mois, - ordonner avant dire

Kadour SSS..., domicilié [...]                                     , 91°/ Mme Martine TTT..., domiciliée [...]                               , 92°/ M.

Jean-Christophe - X... Michel,-, - Y...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

B était affecté au sein de la direction territoriale de la police nationale de Martinique, située dans le département de Martinique.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY

Jean-Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me POUYADOUX, avocat et Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle