[N] aux entiers dépens ainsi qu'à payer 85 000 € à la SARL Ciel & Terre International et à M. [K] [G] solidairement au titre des frais irrépétibles.

communal et sous les terrains repris par la commune et de les réinhumer dans l'ossuaire du cimetière.

B E et de Mme A E, se situant sous le tracé du chemin construit dans le cimetière communal et sous les terrains repris par la commune et de les réinhumer dans l'ossuaire du cimetière.

borne installée à cet effet au cimetière.

, cimetière privé de la famille Y..., la sépulture de son choix ; que l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 1991) l'a débouté de cette demande ; Attendu que, Mme Z..., veuve A...

A B et Mme D C sont titulaires d'une concession funéraire au sein du cimetière de la Fournade à Brive-la-Gaillarde, cimetière dans lequel a été inhumée leur fille E le 28 octobre 2013.

Roger X... a été enterré par les défendeurs au cimetière de Toulon le 1er juillet 2008 dans l'attente d'une concession ; que ces derniers font valoir que M.

Les concessions sont attribuées en fonction des disponibilités de chaque cimetière et du plan de gestion des sites définis par la Ville de Paris.

Par un arrêté du 16 février 1982, le syndicat intercommunal du cimetière de Joncherolles a accordé à M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la RATP, des sociétés Orange, UPR Ile-de-France, Enedis, Cielis

Par un arrêté du 2 avril 2004, la commune d'Audun-le-Tiche a accordé à Mme A B, mère de la requérante, une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de cinquante ans.

serait de nature à porter atteinte à la décence due dans les cimetières ainsi qu’à la sécurité publique.

26 juillet 2022, est sans incidence sur son droit à sépulture dans le cimetière et à solliciter une concession.

C...B...et de sa soeur, Mme E...B..., la concession pour cinquante ans d'une sépulture de famille située dans l'ancien cimetière de cette commune, dit cimetière du Vil ; que, par une délibération du 18

Institut de médecine traditionnelle chinoise (IMTC) et (ou) la Sarl Institut de médecine traditionnelle chinoise européenne (IMTCE) et (ou) le Centre international de recherche et d'échanges culturels (CIREC

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2025, par laquelle la maire de La Trinité a refusé de lui octroyer une concession dans le cimetière communal, en vue

caractéristiques esthétiques que celle du projet en litige ont été autorisées dans la nouvelle partie du cimetière.

ITALIE     (Requête n°   43107/98) [1]                     ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000   En l’affaire Circelli