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8 438 résultats pour « Claude JACQUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd58014677423955

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir "

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X... et Jean-Claude Y..., a été relaxé par les premiers juges, qui, sur l'action civile, ont débouté les victimes de leurs demandes ; Attendu que, saisie du seul appel de ces dernières, la juridiction

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

E..., en exécutant Claude C... sur commande et contre rémunération, Jean-Jacques A... en participant à l'organisation du guet-apens, en fournissant aide et assistance aux tueurs et en s'engageant à faire

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090bc

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques Logeais, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f389f

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Jacques Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

613722cbcd58014677401917

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Jacques D., en cassation du même arrêt rendu au profit de Mme Marie-Claude M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201318

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Jacques X... et Mmes Y... et Z..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c52b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

"père" et la location ayant été conclue en renouvellement, le 1er février 1985, a assigné M. et Mme Jean-Jacques Z... "père", et M. et Mme Jean-Jacques Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200665

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

La société Menanteau Jacques a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100380

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Claude Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e16

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Jacques Y..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a203

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

international (ASI) a vendu à la société International trading company un jet d'eau dénommé "jet fou" ; que la société ASI l'avait elle-même acquis de la société Doracol, ayant pour dirigeant Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa98

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Jacques Y... ; que, le 23 septembre 1988, la SCI et M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742087a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Source officielle
CC

comm

613722b8cd580146774009fa

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit de la société Jacques

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Claude , demeurant ...; M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237d1

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ad

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421392

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Guy-Claude, - X...A...- Claude, - H...A...- Jacques, - G...

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff85a

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Jean-Claude Z... un prêt de 60 000 francs; que, par actes séparés du 18 septembre 1986, M.

Source officielle

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