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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723c3cd5801467740dd7f
13 juin 2001
13 juin 2001
Max A..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde (Saint-Denis de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7d5
6 novembre 2002
6 novembre 2002
de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Attendu que le dossier est en état et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire ; Attendu que, dans la journée du 17 avril 1997, à Sainte-Clotilde
Source officielleciv3
Mme Marie-Clotilde X... de l'action qu'elles formaientc/M. Bernard Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C300748
13 juin 2012
13 juin 2012
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, troisième chambre civile, et prononcé par Mme le président en l'audience publique du treize juin deux mille douze, signé par Mme Fossaert, président,
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88baa3ea43407b9fbc982
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06653 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFI N° PARQUET : 23-1512 N° MINUTE : Assignation du : 11 mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 8] du 28 Juin
Source officielle1/2/2 nationalité B
6633d9f7c0d3e3fe99d16c31
2 mai 2024
2 mai 2024
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 9 juin 2023. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa63cdc6046d4756d8a8
23 avril 2026
23 avril 2026
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
23 octobre 2007
et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde
Source officielleChambre 3/section 3
6643a657da34cf7c590a925e
25 avril 2024
25 avril 2024
_______ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Clothilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a73
7 mars 2017
7 mars 2017
que par consentement mutuel Décision attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean Baptiste X..., représenté et assisté de Me Clothilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e7417eac880aa7ee21f1da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/227 AFFAIRE N° RG 23/06959 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYMS Le: CCCFE délivrées à : Madame [J] [L] CCC délivrées à : Madame [Z] [H] Me Clotilde
Source officielle17e chambre
5fde288ab804ec05d6c880d3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Le 6 novembre 2012, elle a été licenciée pour avoir depuis son retour de congé de maternité en juin 2010 systématiquement refusé les postes proposés.
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c9941311000823863f
19 avril 2024
19 avril 2024
[E] [T], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
23 mai 2006
juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2006 APPELANTE : Société MADISON Centre Commercial Carrefour 5 rue Karting 97490 SAINTE CLOTILDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4d
18 août 2008
18 août 2008
Résidence " Le Ravel-Apt 82 97490 STE CLOTILDE Maître Maurice C... es-qualités d'administrateurs judiciaires 82 résidence-Le Ravel-- Appt 82 ... 97490 STE CLOTILDE tous deux représentés par
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2e
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Ludovic X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed59
18 janvier 2012
18 janvier 2012
(DRH) C/ Clotilde X...
Source officielle1ère chambre
68709fcbf0cfe7ae188fea40
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MISE EN ETAT DE [Localité 11] 16 mai 2024 RG : 21/02491 [Y] C/ [R] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Marie-Laure Largier Me Clotilde
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837848
19 novembre 1993
19 novembre 1993
Frédéric X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (97400) ; M.
Source officiellePage 10 sur 161